Décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 portant autorisation délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : CSAX0501503S

Texte n°50

Article 4


L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention précitée en annexe II.