Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline

Version INITIALE

NOR : MCCB0100743D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/MCCB0100743D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/2002-110/jo/article_15

Texte n°47

Article 15


La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de la Colline en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devrait normalement prendre fin.