Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200114A/jo/article_11

Texte n°46

Article 11


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.