Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
NOR : ECOP0500344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/ECOP0500344A/jo/article_2
Texte n°38