Arrêté du 29 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411346A

Texte n°94

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.