Arrêté du 29 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411346A

Texte n°94

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise du 11 décembre 1998, tel qu'étendu par arrêté du 14 juin 2004, les dispositions de l'accord du 26 juin 2003 portant modification des articles 22 (Congés de maternité et d'adoption) et 30 (Indemnisation des absences pour maladie ou accident) de l'avenant « mensuels » de la convention collective susvisée.