Annexe
A N N E X E
(38 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2004 page 2513 à 2515
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0420280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/SANS0420280A/jo/article_annexe1
Texte n°27