Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Pacifica, dont le siège social est à Paris (15e), 91-93, boulevard Pasteur.