Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412429A

Texte n°89

Article 3


le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.