Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l'article VIII de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre

Version INITIALE

NOR : MENT0402621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/MENT0402621D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/2004-1395/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.