Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement
NOR : DEVG0430267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_7
Texte n°86