Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte

Version INITIALE

NOR : MAEF0410050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MAEF0410050A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et la consule générale de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.