Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
NOR : MENA0400708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/MENA0400708A/jo/article_2
Texte n°22