Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0400897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUT0400897A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre de la troisième année de leur mandat ».