Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 août 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRA0401528A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.