Arrêté du 26 avril 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Version INITIALE

NOR : ECOR0460114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/ECOR0460114A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10), constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,007 81 EUR par obligation de 1 EUR pour l'échéance du 25 juillet 2004.