Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0302181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/INDI0302181A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à recourir à un emprunt de 876 600 EUR pour financer des opérations de captage d'eau à Breilly et de canalisation de refoulement pour l'alimentation en eau potable de l'espace industriel nord d'Amiens.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.