Article 4
Les trésoreries de Jarnages, de Genouillac et de Lavaleix-les-Mines sont supprimées.
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Française
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NOR : BUDR0303106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303106A/jo/article_4
Texte n°18
Les trésoreries de Jarnages, de Genouillac et de Lavaleix-les-Mines sont supprimées.
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