Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives pour l'encaissement des produits suivants :
Divers produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins ;

Vente des publications ;
Frais d'expédition de photocopies ou de documents adressés à des organismes ou à des personnes privées ;
Vente de documentation et produits divers (catalogues, affiches, insignes, badges, écussons, autocollants, photographies, reproductions) à l'occasion d'expositions ou de manifestations d'information ;
Remboursements de services rendus ;
Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées.