Arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0350125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/JUSF0350125A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E 1


LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 24/12/2003 page 22058 à 22058



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 24/12/2003 page 22058 à 22058



A N N E X E 2


LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES


Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse


Paris.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.