Article 1
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers au titre de l'année 2003
NOR : AGRE0401310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401310A/jo/article_1
Texte n°48