Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2004 texte numéro 16
Arrêté du 10 novembre 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
NOR : JUSF0450133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/JUSF0450133A/jo/article_annexe1
Texte n°16