Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Version INITIALE

NOR : ECOC0400016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/ECOC0400016A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe



A N N E X E I


MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2004 texte numéro 1





A N N E X E I I
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX
ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2004 texte numéro 1





A N N E X E I I I
LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2004 texte numéro 1