Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 062 582 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0410002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDB0410002A/jo/article_1
Texte n°15