Arrêté du 8 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Version INITIALE

NOR : INTF0400031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/INTF0400031A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'ambassadeur de France à Sri Lanka est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les opérations effectuées aux Maldives.