Article 6
L'ambassadeur de France à Sri Lanka est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les opérations effectuées aux Maldives.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTF0400031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/INTF0400031A/jo/article_6
Texte n°3
L'ambassadeur de France à Sri Lanka est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les opérations effectuées aux Maldives.
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