Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0402616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402616A/jo/article_3

Texte n°81

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.