Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_7

Texte n°57

Article 7


La gestion comptable et financière des communes de Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).