Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403107A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Châtelneuf, Saint-Bonnet-le-Courreau et Sauvain, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).