Annexe
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2003-2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/2003 page 15543 à 15543
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENS0301916A/jo/article_annexe1
Texte n°5
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2003-2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/2003 page 15543 à 15543
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