Arrêté du 28 août 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Version INITIALE

NOR : INTD0300534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/INTD0300534A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La société Polaroid France SA, Business Park, bâtiment C, 41, avenue des Trois-Peuples, BP 638, Montigny-le-Bretonneux, 78056 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréée pour le système papier Polaroid C 3000, station identité intégrée DMP à sublimation thermique (attestation de conformité n° 08/20/01) afin de produire des photographies d'identité.