Arrêté du 22 octobre 2004 portant création du site internet du service de l'emploi pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/JUSK0440138A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au SEP : le SEP, les visiteurs du site Web ;
La mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le SEP (direction, service commercial, service informatique, service juridique) ;
La collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le SEP (direction, service commercial, service informatique, service juridique).