Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 794 481EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 juin 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/ECOB0430029A/jo/article_2
Texte n°7