Décision n° 2004-201 du 18 mai 2004 portant abrogation de la décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel demain pour exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401201S

Texte n°142

Article 1


La décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 susvisée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-419 du 22 juillet 2003 dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.