Article 1
L'article 3-1 de l'arrêté du 29 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
NOR : INTC0300809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/INTC0300809A/jo/article_1
Texte n°6