Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
NOR : SOCF0411523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/SOCF0411523A/jo/article_4
Texte n°32