Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
NOR : MAEA0320288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/MAEA0320288A/jo/article_4
Texte n°16