Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0410016D

Texte n°31

Article 1


M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort.