Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0501448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENF0501448A/jo/article_4
Texte n°12