Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004
NOR : ECOS0450046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOS0450046A/jo/article_2
Texte n°39