Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFP0501321A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.