Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague

Version INITIALE

NOR : DEFV0400730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/DEFV0400730A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« Partie 1 : active en permanence.
Cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E.
Partie 2 : activée par information aéronautique (NOTAM) en fonction du degré de menace.
Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E, à l'exclusion de la partie 1. »