Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422733S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422733S/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le groupe de travail est composé de dix-huit personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de deux ans renouvelables et choisies pour leur compétence en matière de produits cosmétiques, de chimie, de pharmacognosie, de dermatologie, d'allergologie, de pharmaco-toxicologie, de galénique et de microbiologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs désignés par le directeur général et auditionner des experts.
Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques ou toute personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.