Arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004

Version INITIALE

NOR : ECOS0450026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/ECOS0450026A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 2004 en Nouvelle-Calédonie.
Les finalités du traitement sont :
- la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
- la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISEE.