Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0301299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301299A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.