Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association du cheval Henson »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301298A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, l'Association du cheval Henson :
- désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
- représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.