PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 08/07/2003 page 11549 à 11551
Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
NOR : ECOS0350024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/ECOS0350024A/jo/article_snum1
Texte n°15