Article 3
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est abrogé.
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre
NOR : DEFP0400577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/DEFP0400577A/jo/article_3
Texte n°21