Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0400577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/DEFP0400577A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le titre de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. »