Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVC0420006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/2/DEVC0420006D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 1er du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à MM. Michel Bourguignon, professeur des universités, Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, et Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité. »