Annexe
A N N E X E
Le 4° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale
4° Chefs de service
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33
Le 5° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
5° Directeurs adjoints
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33
Le 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction
d'administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33
Le 7° du A de l'annexe à l'arrêt du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale
7° Délégués adjoints
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33
Le 8° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale
8° Directeurs de projets
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33
(Le reste sans changement.)